Textes de droit congolais

Décret n°83-135 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. GASSAY-EKAMBA Dominique, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-133 du 12 février 1983 portant intégration et nomination de M. GALEFOUROU NKOUA Galles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-132 du 11 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MOUYABI Jean professeur certifié de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-131 du 10 février 1983 approuvant les statuts de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) (Non publié au JO)

Loi n°28-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)

Loi n°29-83 du 10 février 1983 portant prorogation du mandat des conseils populaires des régions des districts et de communes issus des élections de 8 juillet (Non publié au JO)

Loi n°30-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord de prêt du consortium des banques locales à la société de promotion touristique et Hôtelière pour le financement de l'hôtel MBAMOU PALACE de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°31-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) (Non publié au JO)

Loi n°26-83 du 9 février 1983 agréant un régime B défini par le code investissement de la régie nationale des palmeraies au Congo (RNPC) (Non publié au JO)

Loi n°27-83 du 9 février 1983 portant règlement définitif du budget de 1970 (Non publié au JO)

Décret n°83-111 du 9 février 1983 portant nomination de M. KINZOUNZA Firmin maître assistant de 1ère classe en qualité de directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°83-112 du 9 février 1983 portant nomination de M. BATADILA Raphaël maître assistant de 2e classe en qualité de directeur de l'école normale supérieure de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°83-113 du 9 février 1983 modifiant les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n°80/006 du 10 janvier 1980 fixant l'indemnité journalière de session allouée aux membres de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°83-114 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°65/9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)

Décret n°83-115 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°64/266 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)

Décret n°83-116 du 9 février 1983 abrogeant le décret n°60/19 du 29 janvier 1960 attribuant un permis de recherches de TYPE A sous le n°RC-3-2 à la compagnie des potasses du Congo (C.P.C.) (Non publié au JO)

Décret n°83-117 du 9 février 1983 accordant à la société ELF Congo un permis d'exploitation pour hydrocarbures dit PERMIS KUNDJI (Non publié au JO)

Décret n°83-118 du 9 février 1983 portant dissolution de la société CHAMPS DU PARTI (Non publié au JO)

Décret n°83-119 du 9 février 1983 portant dissolution de la société nationale d'élevage (Non publié au JO)

Décret n°83-120 du 9 février 1983 portant intégration et nomination de M. IKAMBA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)