Textes de droit congolais

Décret n°83-143 du 19 février 1983 portant reclassement et nomination de Mme. LINGUISSI-TCHITCHELLE née POUTA Marie Louise, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-144 du 19 février 1983 portant reclassement et nomination de M. EDZAKOUANI Laurent, professeur adjoint d'éducation physique de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-145 du 19 février 1983 portant reclassement et nomination de M. KIAKONDO Georges, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-146 du 19 février 1983 portant intégration et nomination de M. KABA Tite, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-147 du 19 février 1983 portant révision de la situation administrative de Mme. FOUTOU née LEMBE Thérèse, administrateur de santé 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-148 du 19 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MPIAKA Philippe, inspecteur des impôts de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°83-149 du 19 février 1983 portant révision de la situation administrative de M. MABANDZA Albert, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-150 du 19 février 1983 portant intégration et nomination de certain candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête BANGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°83-141 du 18 février 1983 portant détachement de M. BAMBOUS-OCKANDA Daniel, administrateur de 6e échelon auprès de l'institut sous régional multi sectoriel de technologie appliquée de planification et d'évaluation de projets (ISTA) (Non publié au JO)

Décret n°83-142 du 18 février 1983 portant reclassement et nomination de Mme. LOUNANA née KIFOUANI Marie, attachée des SAF de 5e échelon (Non publié au JO)

Loi n°35-83 du 18 février 1983 portant règlement définitif du budget 1967 (Non publié au JO)

Décret n°83-140 du 17 février 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°34-83 du 17 février 1983 portant règlement définitif du budget 1966 (Non publié au JO)

Loi n°33-83 du 16 février 1983 portant règlement définitif du budget 1965 (Non publié au JO)

Loi n°32-83 du 15 février 1983 autorisant la ratification de l'accord général d'amitié et de coopération signé 22 mai 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement du Cap-Vert (Non publié au JO)

Décret n°83-136 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-137 du 15 février 1983 portant rectificatif au décret n°82/520 du 2 juin 1982 portant titularisation au titre de l'année 1981, des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines), en ce qui concerne M.IBATA Jean (Non publié au JO)

Décret n°83-138 du 15 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NDOUDI Albert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-139 du 15 février 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-134 du 14 février 1983 portant reclassement et nomination de M. NZAMBET Godefroid, contrôleur principal du travail de 5e échelon (Non publié au JO)