Textes de droit congolais

Décret n°83-166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)

Décret n°83-167 du 2 mars 1983 application du décret n°83/166 du 2 mars 1983 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la sécurité d'état (Non publié au JO)

Décret n°83-155 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. MOMPELET Roger dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-159 du 24 février 1983 portant intégration et nomination de M. NZASSA EKASSA François, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-160 du 24 février 1983 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MILONGO née DEMBO Laurentine, assistante sanitaire de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-161 du 24 février 1983 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1981 les fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.DINGA Gaston Anatole (Non publié au JO)

Décret n°83-156 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de M. MOKONZALI Joseph, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°83-157 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de M. BIKOUMOU Félix, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-158 du 23 février 1983 portant intégration et nomination de Melle. ISSONGO Pauline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Loi n°39-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1975 (Non publié au JO)

Loi n°40-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1976 (Non publié au JO)

Loi n°41-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1979 (Non publié au JO)

Loi n°42-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1980 (Non publié au JO)

Loi n°38-83 du 21 février 1983 portant règlement définitif du budget 1968 (Non publié au JO)

Décret n°83-151 du 21 février 1983 portant affectation de M. OHANDI-BOUANGOBET Martin, professeur certifié de lycée de 2e échelon (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-152 du 21 février 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Non publié au JO)

Décret n°83-153 du 21 février 1983 portant intégration et nomination de M. KIMPALA Gaspard, dans les cadres de la catégorie An hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-154 du 21 février 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 les fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) - M.BINNIMBI Jean Paul (Non publié au JO)

Loi n°37-83 du 20 février 1983 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'organisation des Nations-Unies pour le développement industriel (ONUDI) (Non publié au JO)

Loi n°36-83 du 19 février 1983 autorisant la ratification de l'accord portant création d'une société agricole mixte entre la République Populaire du Congo et la république Arabe Libyenne (Non publié au JO)