Textes de droit congolais

Loi n°43-83 du 26 mars 1983 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du domaine du port de Pointe-Noire pour l'aménagement du Port Industriel (Non publié au JO)

Loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile décennale (Non publié au JO)

Loi n°45-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 (Non publié au JO)

Loi n°46-83 du 26 mars 1983 portant création d'une chambre nationale de commerce d'institution des chambres régionales de commerce d'industrie et d'agriculture (Non publié au JO)

Loi n°47-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord du prêt de la caisse centrale de coopération économique à la B.N.D.C pour financement partiel de l'extension du NOVOTEL Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°83-196 du 24 mars 1983 portant reclassement et nomination de M. GASSAYES Émile Ludovic, secrétaire d'administration principal de 6e échelon, des cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°83-197 du 24 mars 1983 portant dissolution de l'Hôtel COSMOS (Non publié au JO)

Décret n°83-183 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKASSA Gervais Isidore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-184 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MIFOUNDOU Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-185 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKOUYOU Léopold dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-186 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MOUHOUNGOU Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-187 du 18 mars 1983 portant nomination de M. GANGOUE André, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-188 du 18 mars 1983 portant radiation de certains fonctionnaires des services administratifs et financiers (SAF) en services détaché à la société nationale d'énergie (SNE) en tête M.ITOUA Marien (Non publié au JO)

Décret n°83-189 du 18 mars 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. NGABIA Gabriel, conducteur principal d'agriculture de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-190 du 18 mars 1983 portant révision de la situation administrative de M. LOPANDZA François, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-191 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de Mme. LECKO née MPASSI Martine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-192 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. DINGA-ASSITOU dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-193 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. MBEDI René dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-194 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. NGUELONGO Raymond joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-195 du 18 mars 1983 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( Laboratoire Mines) (Non publié au JO)