Textes de droit congolais

Décret n°83-295 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MBOUMA Roger Jean Sylvestre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-296 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de Melle. SAYAH - N'GALIELE Léonie Gabrielle, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-297 du 29 avril 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains personnes en qualité d'assistants (Non publié au JO)

Décret n°83-298 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MOMBO Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-299 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. ATSEBDO Benoît Germain, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-300 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. GOUNDOU Michel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-301 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MATINGOU - M'PASSI Côme, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-302 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU Marcel instituteur des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-303 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUKALA Jacques Laurent Noël, inspecteur de 3e échelon des P.T.T (Non publié au JO)

Décret n°83-304 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. AMBOMBI Daniel, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-305 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. GALEBAYE - GASSAYE, instituteur de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-306 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUAYA Léon, instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-307 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de messieurs SOUNGA Paul et MBOUKOU Ferdinand, instituteurs de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-308 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. KAMBA Sébastien, attaché de 6e échelon des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-309 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. SALAZAKOU Jacques, instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-310 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BOUNGOU née KILONDA Marie Juliette, professeur technique adjoint de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-311 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MASSIMBA Jean Pierre, professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-312 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. MAHINGA Joseph, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-313 du 29 avril 1983 portant reclassement et nomination de M. TATY Jean Philibert, instituteur de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-314 du 29 avril 1983 portant rectificatif au décret n°82/725 du 26 juillet 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Travail et Administration Générale) en ce qui concerne M.BOKATOLA Jean Emmanuel (Non publié au JO)