Textes de droit congolais

Décret n°83-317 du 30 avril 1983 portant révision de la situation administration de M. NKOUNKOU Cyrille, professeur certifié de lycée de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-318 du 30 avril 1983 portant révocation de M. BOKATOLA Roger, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°83-319 du 30 avril 1983 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains personnes en qualité d'assistants (Non publié au JO)

Décret n°83-278 du 29 avril 1983 portant révision de la situation administrative de messieurs NGANONGO Albert et BANZOULOU Bright Bernard professeurs de lycée technique des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-279 du 29 avril 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUEKASSA Aimé Alphonse, administrateur de santé de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-280 du 29 avril 1983 portant révision de la situation administrative de M. BISSOMBOLO Simon, professeur de lycée des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-281 du 29 avril 1983 additif au décret n°82/724 du 6 juillet 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des administrateurs des SAF (travail et Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne à trois (3 (Non publié au JO)

Décret n°83-282 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. OVOURA Eugène Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-283 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. YOULOU Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-284 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. OMIERE Rigobert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-285 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. TOTO Jean Paul, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°83-286 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. BOYAMBA Martin Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Civil) (Non publié au JO)

Décret n°83-287 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. OBIA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-288 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. NIAMBA Jean Christophe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-289 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. KIBIADI Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-290 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. DILOU YOULOU François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-291 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MAYALA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-292 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MAFOUA MOUNDANDA Daniel Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-293 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. PAKOU BOUTANDOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-294 du 29 avril 1983 portant intégration et nomination de M. MPATI Jérôme dans les cadres de la Catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la recherche scientifique (Non publié au JO)