Textes de droit congolais

Décret n°83-341 du 6 mai 1983 portant reclassement et nomination de mesdames MAMPOUYA née BALENDE Emma et MATANGA née MAMBOUKA Viviane, institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-342 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKILA Albert Jean Aimé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-343 du 6 mai 1983 additif aux décret n°76/333 du 9 septembre 1976, 76/507 du 30 décembre 1976, 77/501 du 26 septembre 1977 et 79/674 du 10 décembre 1979 portant transfert à la république populaire du Congo, des biens, meubles et immeubles des personnes ayant quitte le Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-327 du 5 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-328 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de messieurs MBOUMBA André et LONDE Daniel professeurs de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-329 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. KILILI Raymond Antoine professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-330 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. OBIMBA née ITOUA Julienne, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-331 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. GASSONGO née GANDHOU Syerengoue Marie-Madeleine, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-332 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Albert, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-333 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. DOUNGANGOYE née MOMBOD NIANGUI Elisabeth, institutrice principale de 3e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-334 du 5 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. KOUMBA Alphonse, assistant de 10e échelon des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-325 du 4 mai 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-326 du 4 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-320 du 3 mai 1983 portant nomination d'un membre du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°83-321 du 3 mai 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (METECROLOGIE) (Non publié au JO)

Décret n°83-322 du 3 mai 1983 portant promotion des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (METECROLOGIE) avancement 1981 (Non publié au JO)

Décret n°83-323 du 3 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BOUE BASSIHOU née Léonardie, institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-324 du 3 mai 1983 portant rectificatif au décret n°82/1091 du 24 novembre 1982 accordant à titre exceptionnel une bonification d'échelon à M.MOUNTOU Bayonne Samuel, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociau (Non publié au JO)

Décret n°83-315 du 30 avril 1983 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. MAMOUNA Ernest, ingénieur statisticien économiste des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°83-316 du 30 avril 1983 portant radiation de M. DABIRA Antoine, administrateur de 2e échelon stagiaire (Non publié au JO)