Textes de droit congolais

Décret n°83-361 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. MOUKEMBO Calvain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°83-362 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de M. M'PANDI Valentin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-363 du 30 mai 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MASSOUAMA née VOUALA Marie, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-364 du 30 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. OKO Georges, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-365 du 30 mai 1983 portant nomination de M. MANTISSA Georges, inspecteur des douanes de 5e échelon en qualité de contrôleur d'état auprès de SOCOPHAR LAPCO et LNSP (Non publié au JO)

Décret n°83-366 du 30 mai 1983 portant agrément de la société de carrière du Congo (SO.CO.CA.) au régime privilégie A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°83-357 du 28 mai 1983 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-355 du 27 mai 1983 portant création et organisation du conseil national de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°83-356 du 27 mai 1983 portant titularisation et nomination de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (en tête NDZAOU Léonie) (Non publié au JO)

Décret n°83-354 du 14 mai 1983 modifiant et complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes en ce qui concerne la région du Pool (Non publié au JO)

Décret n°83-350 du 11 mai 1983 portant reclassement et nomination de Melle. MAGANGA YOGO Marianne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-351 du 11 mai 1983 portant nomination au rang de conseiller d'ambassade, M.OKOUMOU Raoul, directeur technique du conseil supérieur des sports en Afrique (CSSA) à Luanda (République Populaire d'Angola) (Non publié au JO)

Décret n°83-344 du 10 mai 1983 portant institution d'une commission nationale du commerce (Non publié au JO)

Décret n°83-345 du 10 mai 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste de fonctionnaires de ce mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)

Décret n°83-346 du 10 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - BAKALA Adrien (Non publié au JO)

Décret n°83-336 du 6 mai 1983 portant reclassement et nomination de M. NGANZIEMO Antoine, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-337 du 6 mai 1983 portant intégration de M. YOULOU-YOULOU PESSI Rogobert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-338 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de M. DINGA-BOUDJOUMBA Stanislas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-339 du 6 mai 1983 portant intégration et nomination de Melle. POATY NTOMBO Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-340 du 6 mai 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de Mme. MANA née LASSY Dorothée inspectrice des douanes (Non publié au JO)