Textes de droit congolais

Décret n°83-392 du 2 juin 1983 portant nomination de M. Alfred RACUL en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en république socialiste de Roumanie (BUCAREST) (Non publié au JO)

Décret n°83-393 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. MALANDA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-382 du 1er juin 1983 portant intégration et nomination de M. KITEMO Séraphin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-367 du 31 mai 1983 portant reclassement et nomination du M.LONDET-MIEHAKANDA Emmanuel, instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-368 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : LOUVAKOU (Non publié au JO)

Décret n°83-369 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°83-371 du 31 mai 1983 portant création d'un tribunal de travail à MVOUVOU (Pointe-Noire) (Non publié au JO)

Décret n°83-372 du 31 mai 1983 créant du tribunal populaire d'arrondissement de Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)

Décret n°83-373 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire d'arrondissement de Bacongo (Brazzaville) (Non publié au JO)

Décret n°83-374 du 31 mai 1983 créant un tribunal de district de : SIBITI (Non publié au JO)

Décret n°83-375 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : MADINGOU (Non publié au JO)

Décret n°83-376 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de : OWANDO (Non publié au JO)

Décret n°83-377 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : IMPFONDO (Non publié au JO)

Décret n°83-378 du 31 mai 1983 créant un tribunal d'arrondissement de Mvoumvou (Pointe-Noire) (Non publié au JO)

Décret n°83-379 du 31 mai 1983 créant un tribunal populaire de district de : OUESSO (Non publié au JO)

D?cret n?83-380 du 31 mai 1983 cr?ant un tribunal populaire de district ??: DJAMBALA (Non publié au JO)

Décret n°83-381 du 31 mai 1983 portant création du tribunal de travail de l'arrondissement 3 Poto-poto (Brazzaville) (Non publié au JO)

Décret n°83-358 du 30 mai 1983 portant versement reclassement et nomination de M. LOLO Joseph, assistant sanitaire de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-359 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de Mme. KIMBOUALA née N'TAMBA YARI Jeanne - Claudine, institutrice contractuelle de 4e échelon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-360 du 30 mai 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête LOUBELO Eugène (Non publié au JO)