Textes de droit congolais

Décret n°83-530 du 29 juin 1983 portant rectificatif au décret n°83/139 du 15 février 1983 sur l'inscription au tableau d'avancement (année 1983) des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-531 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG, titularisations du CAPEL en tête MALOUNGUIDI Mathurin (Non publié au JO)

Décret n°83-532 du 29 juin 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUKA Dominique, assistant sanitaire de 4e échelon des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-533 du 29 juin 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) et dressant la liste des fonctionnaires des ces mêmes cadres avançant à l'anciennet (Non publié au JO)

Décret n°83-534 du 29 juin 1983 portant promotion de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-510 du 28 juin 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5338 du 28 juin 1983 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier (Non publié au JO)

Décret n°83-440 du 15 juin 1983 portant intégration et nomination M.MOUNDAYA Louis De GONZAMGUE Bernard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°83-395 du 4 juin 1983 portant promotion de certains enseignants en services à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-394 du 3 juin 1983 portant nomination de M. FÉLIX - TCHICAYA William en qualité de directeur du bureau d'informations économiques, techniques et commerciales (B.I.T.E.C) (Non publié au JO)

Décret n°83-383 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête NGOKOSSO Jean (Non publié au JO)

Décret n°83-384 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. LOUKOUIKILA François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-385 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOUMIKOUNOU Louise, dans les cadres la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-386 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BILONGO Joachim dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-387 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BAKALA MAYINGUILA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technique (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-388 du 2 juin 1983 portant intégration et nomination de M. KIBANGOU SOLEMIA Jérémie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-389 du 2 juin 1983 au décret n°82/901 du 9 octobre 1982 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-390 du 2 juin 1983 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°83-391 du 2 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. BOURANGON Paul, agent spécial de 3e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)