Textes de droit congolais

Décret n°83-546 du 4 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. MAKANY née SINGOUMOUNOU Julienne, professeur technique adjoint de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-547 du 4 juillet 1983 portant radiation de M. ILOY Didier, professeur certifié de 6e échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-535 du 1er juillet 1983 portant nomination de M. MANACKA MENVOUIDIDIOT en qualité de directeur du développement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°83-536 du 1er juillet 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ETOTO-EBAKASSA Albert, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°83-537 du 1er juillet 1983 portant reclassement et nomination de certaines institutrices des cadres des services sociaux (Enseignement), en tête Mme.TCHICKOU Véronique (Non publié au JO)

Décret n°83-538 du 1er juillet 1983 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Ludovic, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-539 du 1er juillet 1983 au décret n°79/029 du 24 janvier 1979 portant intégration et nomination de M. MAMONA Jean-Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-517 du 29 juin 1983 portant nomination et affectation des directeurs régionaux des sports (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°83-518 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. LOUMINGOU Abel, commis principal de 8e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°83-519 du 29 juin 1983 portant révision de la situation administrative de M. BOUKAKA Sébastien administrateur planificateur des cadres des services administratifs et économiques (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-520 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de mesdemoiselles KOUKA Georgette Faustine Yovite et EYOKO Marie Jeanne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-521 du 29 juin 1983 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-522 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de M. BOUKA François Serge, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°83-523 du 29 juin 1983 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LOCKO-MAFOUTA Claude Mathieu, médecin de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-524 du 29 juin 1983 portant reclassement et nomination de M. BAYONNE Alexandre, attaché des services administratifs et financiers( Administration Générale) de 6e échelon des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°83-525 du 29 juin 1983 au décret n°81/824 du 1er décembre 1981 portant intégration et nomination de M. TSAKALA Gaspard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-526 du 29 juin 1983 portant recrutement et nomination de M. KIMBIDIMA Marcel Omer en qualité d'assistant 2e classe à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-527 du 29 juin 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : ATSEKE Laurent François (Non publié au JO)

Décret n°83-528 du 29 juin 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête GANAO Charles (Non publié au JO)

Décret n°83-529 du 29 juin 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)