Textes de droit congolais

Décret n°83-575 du 6 juillet 1983 portant création du tribunal populaire de commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État (Non publié au JO)

Décret n°83-548 du 5 juillet 1983 acceptant la démission de son emploi présentée par M.NGOYO ADOUMA Basile, professeur de lycée de 1er échelon des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-549 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination M.SABOKA - NDINGA Mathieu, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Administrative) (Non publié au JO)

Décret n°83-550 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de Mme. BIMBAKILA née DIABANKANA Alphonsine, professeur technique adjoint de lycée de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-551 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de messieurs OBENDZA Antoine et MASSOUAMA Jean Pierre, professeurs de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-552 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. LEMANI Bernard, instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-553 du 5 juillet 1983 accordant une bonification d'échelons à M.EOURIKO Rigobert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-554 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. N'GOUAKA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-555 du 5 juillet 1983 accordant à titre exceptionnel une bonification d'un (1) échelon à M.MPIO Ignace, médecin des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-556 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. BATAMIO Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-557 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUBINDOU Jean François instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-558 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. ONDON Pierre, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-559 du 5 juillet 1983 portant intégration et nomination de Melle. KANZA NDEMBO Bernadette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-560 du 5 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. BABELA Nestor, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-540 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. GOMA Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-541 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. OLLANDZOBO Etienne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publics) (Non publié au JO)

Décret n°83-543 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de Melle. LEMBE-BANGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-544 du 4 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. KAYA KOMBO Jean Serges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°83-545 du 4 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. TSOTA Pierre, agent technique des statistiques de 3e échelon, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (Statistiques) (Non publié au JO)