Textes de droit congolais

Décret n°83-605 du 13 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. BOULINGUI GOMA Lazare, instituteur des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-606 du 13 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. ANDZOUANA Pierre, professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-592 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. PINOU Samuel en qualité de directeur administratif à la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E) (Non publié au JO)

Décret n°83-593 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. KOUKA Alphonse en qualité de directeur financier et comptable à la S.N.D.E (Non publié au JO)

Décret n°83-594 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. IKOUNGA Martial en qualité de directeur d'exploitation à la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E) (Non publié au JO)

Décret n°83-595 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. ITOUA-NGOMBA Emmanuel en qualité de directeur divisionnaire à la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E), centre de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°83-596 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. MOUTHOUD Émile Ferdinand en qualité de directeur divisionnaire à la société nationale de distribution d'eau (S.N.D.E) (Non publié au JO)

Décret n°83-597 du 12 juillet 1983 portant nomination de M. BONGOUANDE Ambroise en qualité de directeur technique à la S.N.D.E (Non publié au JO)

Décret n°83-598 du 12 juillet 1983 portant révision de la situation administration de M. NGOTO Gilbert, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-600 du 12 juillet 1983 portant reclassement et nomination des institutrices de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) en tête DIANA Charlotte (Non publié au JO)

Décret n°83-586 du 11 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-587 du 11 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-588 du 11 juillet 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-589 du 11 juillet 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-590 du 11 juillet 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-591 du 11 juillet 1983 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-579 du 9 juillet 1983 au décret n°82/1001 du 9 novembre 1982 portant reclassement et nomination de M. DOMBY Adolphe, inspecteur central de 2e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°83-580 du 9 juillet 1983 accordant à titre exceptionnel une bonification d'un (1) échelon à certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (Jeunesse et Sports) - OBA Michel (Non publié au JO)

Décret n°83-581 du 9 juillet 1983 portant modification de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-582 du 9 juillet 1983 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80/216 du 15 mai portant composition des composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes, en ce qui concerne le district de Boko, région du Pool (Non publié au JO)