Textes de droit congolais

Décret n°83-630 du 18 juillet 1983 portant création de l'office du gros bétail (O.G.B.) (Non publié au JO)

Décret n°83-613 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. BETTE Abel Jean Arthur dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-614 du 15 juillet 1983 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. MIKAMONA Norbert, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-615 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Camille instituteur contractuel de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-616 du 15 juillet 1983 portant promotion au titre de l'année 1982, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-617 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/626 du 29 juin 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du (Non publié au JO)

Décret n°83-618 du 15 juillet 1983 retirant les disposition du décret n°82/627 du 29 juin 1982 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°83-619 du 15 juillet 1983 portant rectificatif au décret n°82/472 du 27 mai 1982 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) avancement 1981 et dressant la liste des fonctionnai (Non publié au JO)

Décret n°83-620 du 15 juillet 1983 portant rectificatif au décret n°82-474 portant promotion au titre de l'année 1981 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°83-621 du 15 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. MOUZITA Joseph, instituteur contractuel de 2e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-607 du 14 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MBIKA Joseph, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-608 du 14 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. LOUZOLO Zacharie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-609 du 14 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. LEKA Jean infirmier diplômé d'état de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-610 du 14 juillet 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête M'BEMBA Lévy (Non publié au JO)

Décret n°83-611 du 14 juillet 1983 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) en tête Melle NTALOULOU Marie Jeanne (Non publié au JO)

Décret n°83-612 du 14 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. TOUTONDA Roger Esaïe, professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-601 du 13 juillet 1983 portant reclassement et nomination M.NSONDE Thomas, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-602 du 13 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. BOUKOULOU GOMO Jean Marie, professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-603 du 13 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. KISSITA-KIA-NSEKE Antoine, professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-604 du 13 juillet 1983 portant intégration et nomination de Melle. MAUDZOU Brigitte Edmonde Emillie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)