Textes de droit congolais

Décret n°83-642 du 25 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. OMDAY-AKIERA François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Branche Technique) (Non publié au JO)

Décret n°83-643 du 25 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. N'KENGUE Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-644 du 25 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. MOYASCKO Guy Anatole, Chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie B, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-645 du 25 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. SITA Paul, agent de culture de 10e échelon des cadres des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-646 du 25 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. EBONDZO Daniel, professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-639 du 23 juillet 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Trésor) en tête M.BALAGA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°83-634 du 21 juillet 1983 portant nomination de M. Bernard TCHIBAMBELELA en qualité de directeur général de la société d'études et de promotion du développement rural (SEP-DEVELOPPEMENT) (Non publié au JO)

Décret n°83-635 du 21 juillet 1983 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un sous officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-636 du 21 juillet 1983 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1983 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-631 du 20 juillet 1983 portant création et organisation de la Direction des études des prix au sein du ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°83-632 du 20 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-633 du 20 juillet 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-622 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. BOUYA André, maître assistant de 2e classe, 3e échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-623 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. MAKOSSO - MAKOSSO Sylvain, professeur de 2e classe, 2e échelon en qualité de vice-recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°83-624 du 18 juillet 1983 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. Thaddée NDDAYI, auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°83-625 du 18 juillet 1983 portant nomination d'un juge à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°83-626 du 18 juillet 1983 portant nomination de M. BOUNKAZI - SAMBI en qualité de directeur du contrôle financier (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°83-627 du 18 juillet 1983 portant création de l'usine d'aliment de bétail (U.A.B.) (Non publié au JO)

Décret n°83-628 du 18 juillet 1983 portant détachement de M. BOUITY Jacques auprès de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (O.N.U.D.I.) à Paris (Non publié au JO)

Décret n°83-629 du 18 juillet 1983 portant création et organisation du bureau d'information technique, économique et commerciales de la république populaire du Congo à Paris (FRANCE) (Non publié au JO)