Textes de droit congolais

Décret n°83-663 du 24 août 1983 portant nomination et affectation des magistrats en tête : KOUMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°83-664 du 24 août 1983 portant nomination de M. GAMBOMI Antoine en qualité de permanent de la république populaire du Congo auprès du conseil de la coopération douanière à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°83-661 du 14 août 1983 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°83-662 du 14 août 1983 portant assignation à résidence (Non publié au JO)

Décret n°83-657 du 3 août 1983 portant intégration et nomination de M. BABOKA Philippe Mermaz dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-658 du 3 août 1983 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI TALANI Alexandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-659 du 3 août 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KITOKO-MAFOUTA Georges (Non publié au JO)

Décret n°83-660 du 3 août 1983 portant révision de la situation administrative de certains inspecteurs d'éducation physique et sportive - AYORI Jacques (Non publié au JO)

Décret n°83-655 du 1er août 1983 portant nomination de M. MOPENZO SUAKA MABOSALU en qualité d'expert au département des douanes à l'UDEAC (Non publié au JO)

Décret n°83-656 du 1er août 1983 portant nomination de M. IBARA Firmin en qualité de directeur de l'école inter états des douanes (Non publié au JO)

Décret n°83-650 du 28 juillet 1983 portant reclassement et nomination de M. KIMVOUKA Philippe, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-651 du 28 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. LOUZOLO Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-652 du 28 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. BEMBA Daniel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-653 du 28 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-654 du 28 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-648 du 27 juillet 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-649 du 27 juillet 1983 portant nomination de M. MAPAKOU Joseph en qualité de directeur générale du crédit et des relations financières (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°83-647 du 26 juillet 1983 nommant les directeurs régionaux des services de la sécurité d'état (Non publié au JO)

Décret n°83-640 du 25 juillet 1983 portant nomination de M. BANDO - MONGOHINA Gaston Gervais en qualité de directeur de la formation continue (Non publié au JO)

Décret n°83-641 du 25 juillet 1983 portant intégration et nomination de M. MALONGA Lin Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)