Textes de droit congolais

Décret n°83-683 du 7 septembre 1983 au décret n°80/102 du 4 mars 1980 portant nomination de M. TCHNICAYA Joseph, en qualité de représentant permanent de la république populaire du Congo auprès de la FAO à ROME (Non publié au JO)

Décret n°83-684 du 7 septembre 1983 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (Enseignement) auprès de l'école du 5 février à CUBA pour l'encadrement des pionniers congolais, bénéficiaires de la Bourse du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°83-679 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°81/503 du 08 août 1981, sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-680 du 5 septembre 1983 portant rectificatif au décret n°83-006 du 7 octobre 1983 sur la nomination du commandant des troupes centrales (Non publié au JO)

Décret n°83-681 du 5 septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°83-673 du 1er septembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-674 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°83-675 du 1er septembre 1983 portant intégration et nomination de M. MAMPASSI-NSIKA Eugène, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°83-676 du 1er septembre 1983 portant affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°83-677 du 1er septembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-678 du 1er septembre 1983 portant reclassement et nomination de M. NGO-NGAKA Ferdinand, attaché des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-672 du 31 août 1983 approuvant les statuts de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Décret n°83-668 du 30 août 1983 portant transformation de certaines entreprises d'état en entreprises pilotes d'état (Non publié au JO)

Décret n°83-669 du 30 août 1983 portant transformation de certaines entreprises d'état en entreprise dites regroupées (Non publié au JO)

Décret n°83-670 du 30 août 1983 approuvant les statuts de la régie nationale des palmeraies du Congo (R.N.P.C) (Non publié au JO)

Décret n°83-671 du 30 août 1983 approuvant les statuts de l'office des cultures vivrières (Non publié au JO)

Décret n°83-667 du 29 août 1983 portant intégration et nomination de M. ONGOUNOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-665 du 26 août 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. AMPATA Nestor ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°83-666 du 26 août 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. AMPATA Nestor ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)