Textes de droit congolais

Arrêté n°18286 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité des opérateurs de télécommunication du ministre des finances et du budget, M. MOPAYA ATALI (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18287 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie du ministre des finances et du budget, M. NGAZO (Bernard) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18288 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des finances et du budget, M. EWOLO (Guy Wilfrid) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18289 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller au suivi des projets et à la dette du ministre des finances et du budget, M. MOKEMO (Zacharie) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18290 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité et aux douanes du ministre des finances et du budget, M. GOUELLET (Rodney Hermann) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18291 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché au suivi des projets au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ITOUA (Patrice) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18292 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la fiscalité au cabinet du ministre des finances et du budget, M. DOUKAHA BOUKINGA (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18293 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la réforme fiscale au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MVOUSSA (Juslain) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18294 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché aux douanes au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ISSEBOU (Jean Didace) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18295 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la monnaie au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ZOUBA (Geoffroy Ulrich) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18296 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché au contentieux au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MALANDA MASSENGO (Ephrem Gyvner) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18297 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché à la dette au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MPION (Rufin Jocelyn) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18298 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service étude et développement à la direction des systèmes d'information, M. GANDOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18299 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service administration des systèmes et des bases de données à la direction des systèmes d'information, M. NGANGOUE (Brice) ingénieur de conception (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18300 du 8 octobre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18302 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. EYOK (Joseph) en qualité de directeur général de la société Allianz Congo Assurances (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18303 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. LAWSON (Bénè Boèvi) en qualité de président du conseil d'administration de lo société NSIA Assurances Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18304 du 8 octobre 2019 portant agrément de la société « Assureur Conseil International» en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18256 du 7 octobre 2019 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2019-41)