Textes de droit congolais

Décret n°83-902 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KINGA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-903 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. KOUKA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-904 du 1er décembre 1983 portant versement, reclassement et nomination de M. EWALAKA Pierre prote de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-906 du 1er décembre 1983 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête : capitaine OLOTARA André (Non publié au JO)

Décret n°83-908 du 1er décembre 1983 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-909 du 1er décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-910 du 1er décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. YEBEKA Yves Roger professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-894 du 30 novembre 1983 additif au décret n°82-595 du 18 juin 1982 fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-897 du 30 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. PAULIN Saint Clair professeur de CEG des cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-891 du 29 novembre 1983 portant création et organisation de la Direction du Domaine Présidentiel (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-872 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. YELEKESSA née MATCHIMA Antoinette institutrice principale de 3e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-873 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. EBBA Jean Fidèle professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-874 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. OBAMBI Pierre instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-875 du 28 novembre 1983 portant versement reclassement et nomination de Mme. MOUAMBA née NDOULOU Clémentine assistante sociale de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-876 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de Mme. KOUVOUAMA née MILANDOU Clémentine institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-877 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. MBANI Jean instituteur de 1er échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-878 du 28 novembre 1983 portant reclassement et nomination de M. BAZEBISSA Jean professeur de CEG de 4e échelon des cadres des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-879 du 28 novembre 1983 au décret n°82-937 du 26 octobre 1982 portant nomination de M. SAMBA André Bernard, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)

Décret n°83-880 du 28 novembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. NGANGA Guy Georges professeur de lycée stagiaire de cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1983-22)