Textes de droit congolais

Décret n°83-1232 du 30 décembre 1983 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - BALENZA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°83-1237 du 30 décembre 1983 portant nomination de M. PELE Wilfried Jérôme en qualité d'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°83-1238 du 30 décembre 1983 portant nomination de M. EDJAKA DEMONTES en qualité de directeur des finances et de l'équipement, chargé du personnel (Non publié au JO)

Décret n°83-1239 du 30 décembre 1983 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 en tête : LOUYA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°83-1240 du 30 décembre 1983 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 - MAMPASSI Joël (Non publié au JO)

Décret n°83-1241 du 30 décembre 1983 portant titularisation de M. MANKOU MAYINDA professeur certifiés de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°83-1242 du 30 décembre 1983 portant titularisation des professeurs certifiés des sciences et techniques économiques de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement Technique) de la république populaire du Congo au titre de l'a (Non publié au JO)

Décret n°83-1243 du 30 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1981 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°83-1245 du 30 décembre 1983 accordant une bonification d'échelon et nomination de M. MASSAMBA - MAMFOUKA Aristide administrateur des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-1246 du 30 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. BALOSSA Pierre professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1247 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. MVIKA Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. OKEMBA - MBONGO Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°83-1249 du 30 décembre 1983 portant révision de la situation administrative de M. MANDIANGOU Jean Marie, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1250 du 30 décembre 1983 portant intégration et nomination de M. LELOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°83-1190 du 29 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. YOUHOUVOULOU NGABE Dénis professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1191 du 29 décembre 1983 portant application des articles 8, 31 et 251 du code de procédure civile, communale, administrative et financière sur la consignation d'une provision couvrant les frais de procédure (Non publié au JO)

Décret n°83-1192 du 29 décembre 1983 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°83-1193 du 29 décembre 1983 portant versement et nomination de M. OUAKANOU Pierre professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-1194 du 29 décembre 1983 portant reclassement et nomination de M. LOUVOUEZO Sammuel instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)