Textes de droit congolais

Décret n°84-053 du 13 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-054 du 13 janvier 1984 portant promotion de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-055 du 13 janvier 1984 au décret n°80-647 du 12 janvier 1980 portant reclassement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-059 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. BOBONGO David en qualité de directeur du projet complexe d'exploitation et de transformation de bois (CETRAB) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-039 du 12 janvier 1984 portant inscription au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-040 du 12 janvier 1984 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) - BINA née BAKOUTAKANA Joseph (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-025 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 en tête Mme.GONGARAD née GAFOUA Génev (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-026 du 11 janvier 1984 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 - Mme.GONGARAD née GAFOUA Géneviéve (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-027 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement de Mme. EWANI née KOKELA BABIDAMANA Géneviéve, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo, au (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-028 du 11 janvier 1984 portant promotion de Mme. EWANI née KOKELA BABIDAMANA Géneviéve, inspectrice de l'enseignement préscolaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-029 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête M.AYA Jean Pierre (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-030 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 des professeurs techniques des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) - AYA Jean Pierre (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-031 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-032 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKOUNKOU Sébastien professeur certifié des cadres de la catégroie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-033 du 11 janvier 1984 portant promotion titularisation et nomination de M. MAWA Nestor professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-035 du 11 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. OYO PUBIELEY Armel Sébastien dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-036 du 11 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) en tête KIMBALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-037 du 11 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et admnistration générale) - KIMBALA Joseph (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-038 du 11 janvier 1984 portant promotion de M. MAKOUNDZI-WOLO Nestor en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1983 (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-003 du 10 janvier 1984 portant nomination du capitaine Jean YOKA en qualité du directeur de la planification prés la direction générale de la logistique du ministére de l'intérieur (Publié au JO 1984-01)