Textes de droit congolais

Décret n°84-076 du 17 janvier 1984 portant nomination de M. SAMBA Mathias attaché des SAF du 5e échelon en qualité de deuxiéme attaché d'ambassade à l'ambassade de la Républqiue populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°84-063 du 16 janvier 1984 portant nomination du capitaine Placide ELEKA en qualité de directeur de l'instruction et des cadres (Non publié au JO)

Décret n°84-056 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoires des mines) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-057 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA Norbert dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-058 du 14 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. GATSE Benoît dans les cadres de la catégorie A1 des personnels diplomatique et consulaire (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-060 du 14 janvier 1984 portant nomination de M. Raoul PARINI en qualité de directeur général de la société d'économie mixte de construction (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-061 du 14 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GANGA Philippe professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-062 du 14 janvier 1984 portant nomination de M. GANGA Philippe professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-041 du 13 janvier 1984 portant nomination du commandant BATSIMBA Jean François en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-042 du 13 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. GAMPOUROU Alphonse, instituteur du 2e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-043 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. KOSSO Elie Joseph Dieudonné en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-044 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. MBEH Hubert en qualité de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-045 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. LEKOBA Jean Pierre en qualité de directeur d'études et de la planification en ministère des eaux et forêts (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-046 du 13 janvier 1984 mettant fin au détachement et portant nomination de M. MAVOUNGOU Novais en qualité de directeur administratif et financier à la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-047 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. GAMBA-ZABA Dieudonné en qualité de directeur des activités socio-culturelles à la direction générale de la jeunesse (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-048 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. BONDOUMBOU Jérome en qualité administratif et financier de PLACONGO (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-049 du 13 janvier 1984 portant nomination de M. KIANG-Dieudonné en qualité de directeur de vice consul au consulat de la république populaire du Congo au Cabinda (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-050 du 13 janvier 1984 portant intégration dans le statut de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GOMA Pierre Marie en qualité de maître assistant stagiaire de 1ere classe (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-051 du 13 janvier 1984 portant promotion de sertains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI au titre de l'année 1983 - MASSENGO André (Publié au JO 1984-01)

Décret n°84-052 du 13 janvier 1984 portant titularisation et nomination de M. MASSAMBA André professeur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1984-01)