Textes de droit congolais

Décret n°84-091 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade OLANDZOBO EKOBIYOA Jean Marie auprés de la direction générale des services de sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-092 du 19 janvier 1984 mettant le camarade POPOSSI-MANZIMBA Alphonse magistrat de 3e grade 4e échelon en position de détachement auprés de la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-093 du 19 janvier 1984 portant détachement de la camarade KANGA Louise magistrat de 2e grade, 2 groupe, 3e échelon de la commission centrale de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Décret n°84-094 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°84-094 du 19 janvier 1984 au décret n°81-509 du 17 août 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.MOUANDA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-095 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-330 du 22 avril 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. NTIETIE Ferdinand inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-096 du 19 janvier 1984 portant rectificatif au décret n°82-930 du 21/10/82 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-097 du 19 janvier 1984 portant titularisation et nomination de M. YOKA François professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-098 du 19 janvier 1984 portant nomination de M. GOMA Kick Anatole en qualité de directeur de l'office du gros betail (Non publié au JO)

Décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) en tête KIMBALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-065 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A1 des SAF (travail et administration générale) - KIMBAKA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-066 du 17 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-067 du 17 janvier 1984 retirant les dispositions du décret n°82-871 du 22 septembre 1982 portant intégration et nomination de M. TSALAKA Albert dans les cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-068 du 17 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANKI Victor dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-069 du 17 janvier 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des catégorie A, B et C des services administratifs et financiers SAF administration générale en tête NGUIMBI Jean Albert (Non publié au JO)

Décret n°84-070 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Paul MBOT en qualité de directeur général de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°84-071 du 17 janvier 1984 portant nomination du capitaine Hugues BONDOLO en qualité de directeur des transmissions prés le ministère de l'intérieur (Non publié au JO)

Décret n°84-072 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Auguste MBENGO en qualité de directeur général de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°84-073 du 17 janvier 1984 portant nomination du lieutenant Jean Joseph MALONDA en qualité de directeur de la criminalistique, archives et documentation (Non publié au JO)

Décret n°84-074 du 17 janvier 1984 portant nomination du commandant Eugéne EPOUERY en qualité de directeur de l'administration penitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°84-075 du 17 janvier 1984 portant nomination du capitaine OYEKA Bernard en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la république populaire du Congo à la havane (Cuba) (Non publié au JO)