Textes de droit congolais

Loi n°011-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Loi n°012-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt de 574 millions de FCFA consenti par la BDEAC à la République Populaire du Congo, pour l'extension du port de Ouesso (Non publié au JO)

Loi n°013-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention portant institutionnalisation de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du centre sur les transports maritimes (Non publié au JO)

Loi n°014-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire, (Non publié au JO)

Loi n°015-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°015-83 du 20 septembre 83 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM (Non publié au JO)

Loi n°016-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA (Non publié au JO)

Décret n°84-077 du 19 janvier 1984 portant nomination de M. OBAMBI Paul en qualité du directeur de l'équipement à l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-078 du 19 janvier 1984 portant reglémentation des établissements d'hebergement et de restauration (Non publié au JO)

Décret n°84-079 du 19 janvier 1984 portant nomination de Mme. TCHICAYA née OBOA Régine en qualité de directrice de la prospective et de sondage au ministère de l'information des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-080 du 19 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. MOMENGOH Médard administrateur des cadres de la catégorie A1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-081 du 19 janvier 1984 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. MOMENGHO Médard administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-082 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KILELE-MOUKANDZA Claude dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°84-083 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Antoine dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-084 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. OSSEY Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-085 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en tête OWARI née BAZALA Philoméne (Non publié au JO)

Décret n°84-086 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. N'DINGUI-DIANKOUITA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-087 du 19 janvier 1984 portant intégrtaion et nomination de Melle. KIZONZOLO Justice dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-088 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. ELENGA Jean François dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-089 du 19 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) en tête M.OLLOBA Emile (Non publié au JO)

Décret n°84-090 du 19 janvier 1984 portant détachement du camarade GANGA ZANDZOU Jean auprés de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)