Textes de droit congolais

Décret n°84-117 du 24 janvier 1984 attribuant à la cimentérie domaniale de loutété (CIDOLOU) un permis de recherches pour calcaire (Non publié au JO)

Décret n°84-118 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. KOUYELA Daniél en qualité de représentant permanent de la République Populaire du Congo auprés de l'organisation de solidarité des peuples afro-asiatiques (OSPAA) au Caire (République Arabe d'Egypte) (Non publié au JO)

Décret n°84-119 du 24 janvier 1984 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo en ce qui concerne la région du kouilo (Non publié au JO)

Décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.GONO Emmanuel administrateur des SAF de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-105 du 21 janvier 1984 portant promotion à 3 ans des administrateurs des SAF au titre de l'année 1982 - NGUEMPIO Gérard (Non publié au JO)

Décret n°84-099 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-100 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en tête M.KABA MBOKO Michel (Non publié au JO)

Décret n°84-101 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AKOULAFOUA-MVOULA Célestin dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-102 du 20 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MPASSI Albert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-103 du 20 janvier 1984 portant titularisation de Mme. BAMA née MOUNDANI Joséphine professeur certifiée de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire (Non publié au JO)

Loi n°002-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier (Non publié au JO)

Loi n°003-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) (Non publié au JO)

Loi n°004-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour la couverture d'une partie de (Non publié au JO)

Loi n°005-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°016-83 du 21 septembre 83 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour financement (Non publié au JO)

Loi n°006-84 du 20 janvier 1984 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 4 280 000 U.S. dollars consenti par la Lloyd's Bank et la Banque Paribas, chef de file d'un consortium bancaire, pour le financement du matériel remorqué britannique du chemin de fer-Congo-Océan (Non publié au JO)

Loi n°007-84 du 20 janvier 1984 portant modification de la loi n°8 du 16 juin 1966 créant la régie nationale des palmeraies du Congo (Non publié au JO)

Loi n°008-84 du 20 janvier 1984 portant approbation du protocole conclu entre d'une part, la République Populaire du Congo et la Société de Promotion et de Gestion Immobilière et d'autre part la Société de Construction Générale et de Produits Manufacturés (Non publié au JO)

Loi n°009-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt consenti en date du 04 août 1983 par Méridien International Bank, LIMITED a la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Loi n°010-84 du 20 janvier 1984 portant organisation de la section de recouvrement des droits, amendes et autres redevances (Non publié au JO)