Textes de droit congolais

Décret n°84-129 du 31 janvier 1984 portant approbation des statuts de la société d'économie mixte de construction (SEMICO) (Non publié au JO)

Décret n°84-125 du 30 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) en tête M.OKELA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°84-126 du 30 janvier 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MACOSSO Emilie Pauline épouse LIMBONGO-NGOKA (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 30 janvier 1984 fixant les dispositions relatives à l'importation des produits de la faune et de la flore sauvages (Non publié au JO)

Décret n°84-120 du 25 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. KAMBA François professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-121 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KIBIMI dans les cadres de la A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-122 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) en têtre BAKANA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-123 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur de l'éducation physique et sportive (ISEPS) université Marien NGOUABI dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête DEMBA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-124 du 25 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Félix dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-106 du 24 janvier 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. TOBI NDZABA André, professeur de CEG des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-107 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. NDAKI Fidèle dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-108 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de Mme. NGANGA née BATAMIO Christine dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-109 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MOUMPOSSA Remy-Séraphin dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-110 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MBIONOMBION dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-111 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. AHONGA Gatien dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-112 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de M. MABANZA Joseph dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-113 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination de Mme. BAHOUNGA née KOUSSEHISSILA Rosalie dans les cadres de la catégorie A1 des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-114 du 24 janvier 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique en tête DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-115 du 24 janvier 1984 mettant fin au détachement et portant nomination de M. KOMBO-KITOMBO en qualité de directeur général des entreprises regroupées, SOTEXCO-UTS (Non publié au JO)

Décret n°84-116 du 24 janvier 1984 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre en qualité de directeur général de SOVERCO et PLASCO (Non publié au JO)