Textes de droit congolais

Décret n°84-155 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1980 - Melle TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)

Décret n°84-156 du 7 février 1984 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la RPC - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-157 du 7 février 1984 portant promotion à trois (3) ans de M. TANKE Pierre professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-158 du 7 février 1984 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de lycée de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête BAKONDOLOH Valentin (Non publié au JO)

Décret n°84-139 du 6 février 1984 portant nomination de Mme. GAMBOMI née ALOY-OLASSA Maryvonne en qualité de sécretaire d'ambassade de la République Populaire du Congo à Bruxelles (Belgique) (Non publié au JO)

Décret n°84-140 du 6 février 1984 portant titularisation et nomination des sécretaires des affaires étrangères stagiaires des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire au titre de l'année 1981 en tête MABIALD Jean Camille (Non publié au JO)

Décret n°84-141 du 6 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo en tête BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°84-142 du 6 février 1984 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) au titre de l'année 1983 de la République Populaire du Congo - BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°84-136 du 3 février 1984 portant titularisation et nomination de GAKOSSO Jean, professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-137 du 3 février 1984 portant nomination de M. MBERE Grégoire en qualité de conseiller au cabinet du Président du comité central du parti congolais de travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°84-135 du 2 février 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais de M. Hilaire MOUNTHAULT (Non publié au JO)

Décret n°84-130 du 1er février 1984 portant nomination du commandant IBARRA Dénis en qualité d'attaché militaire naval et de l'air prés l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°84-131 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale BAYONNE Léanche Paul Blaise Julien (Non publié au JO)

Décret n°84-132 du 1er février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-133 du 1er février 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-134 du 1er février 1984 portant approbation du statut et du reglement du personnel du cadre permanent de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°84-138 du 1er février 1984 portant titularisation et nomination des sécretaires des affaires étrangères stagiaire des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire au titre de l'année 1983 en tête BIKOUTA Delphine (Non publié au JO)

Décret n°84-151 du 1er février 1984 portant application de la loi n°21-80 du 10 octobre 1980 relative à l'exécution de l 'article 18 de la constitution sur la liberté de conscience et de réligion (Non publié au JO)

Décret n°84-127 du 31 janvier 1984 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale asp BEMBE Aimé Florent (Non publié au JO)

Décret n°84-128 du 31 janvier 1984 additif au décret n°82-004 du 6 janvier 82 portant création du conseil supérieur du tourisme (Non publié au JO)