Textes de droit congolais

Décret n°84-189 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. YOBO Hubert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-190 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEBEKA-MOUDILOU Patrice dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et f inanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-191 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. MAYOULOU Néré dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-192 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. LEBEKA-MOUDILOU née BANIEKONA Cécile dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-193 du 22 février 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. AMPION Eugéne Eloi, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-194 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. EENY-OBONDZO dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-195 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGADZOUA Vincent dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (T.P) (Non publié au JO)

Décret n°84-196 du 22 février 1984 portant rectificatif au decret n°83/581 du 9 juillet 1983 complétent les disposition de l'article I du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-197 du 22 février 1984 portant nomination du camarde BOUKAKA Sébastien en qualité d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-198 du 22 février 1984 portant nomination de M. André BIMBAKILA alias Claude BIVOULA en qualité de directeur général de la presse écrite (Non publié au JO)

Décret n°84-199 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-756 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'attaché d'ambassade en ce qui concerne NIANGOULA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-200 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28 octobre 1983 en ce qui concerne M.MADINGOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°84-201 du 22 février 1984 portant nomination de M. BOCKONDAS Jean Paul en qualité de directeur général de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°84-202 du 22 février 1984 portant création à l'université Marien NGOUABI institut supérieur des services de l'éducation de la filière de formation des inspecteurs de collèges d'enseignement général et polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°84-203 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. BOUANGA KALOU née FICKAT SISSILA Marie Louise dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-204 du 22 février 1984 portant versement et nomination de M. EKOUNDZA Gabriel professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-205 du 22 février 1984 portant versement et nomination de Mme. NSAKABOUEYA Albertine professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-206 du 22 février 1984 portant nomination de Mme. WANDO-SEMEDO née ISSEMBE Marie Flavienne en qualité d'attaché d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°84-174 du 18 février 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-175 du 18 février 1984 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) - MBILA Norbert (Non publié au JO)