Textes de droit congolais

Décret n°84-268 du 20 mars 1984 portant versement de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dans le statut particulier de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-269 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (méteorologie) (Non publié au JO)

Décret n°84-270 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-272 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NZOBADILA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-273 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. OSSETTE Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-274 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU DITOMENE Bertin Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-275 du 20 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, des services techniques (agriculture-élevage génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)

Décret n°84-276 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) - IBEAHO BOUYA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-277 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - OSSONA Jacques (Non publié au JO)

Décret n°84-278 du 20 mars 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-279 du 20 mars 1984 portant versement et nomination de M. NOUMAZALAY Ambroise professeur certifié de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-237 du 19 mars 1984 portant versment, reclassement et nomination de Mme. MABIALD née MEMBOU Germaine institutrice de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-238 du 19 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. NGUEIBILI Jean ingénieur statisticien économiste des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-239 du 19 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. NGUEIBILI Jean ingénieur statisticien economiste des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-240 du 19 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. POATY Alphonse inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-241 du 19 mars 1984 portant promotion de M. POATY Alphonse inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°84-242 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°65-173 du 30 juin 1965 accordant l'autorisation personnelle minière à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°84-243 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°75-107 du 4 mars 1975 attribuant le permis de recherches de type ''B''à la société minière de M'PASSA (Non publié au JO)

Décret n°84-244 du 19 mars 1984 attribuant à l'office national du commerce (OFNACOM) le monopole d'implantation et de distribution en République Populaire du Congo des armes munitions et de la poudre de chasse (Non publié au JO)

Décret n°84-245 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°66-112 du 24 mars 1966 attribuant à la société minière de M'PASSA une concession de mine (Non publié au JO)