Textes de droit congolais

Décret n°84-637 du 9 juillet 1984 portant versement reclassement et nomination de M. NZONDO Marcel ingénieur des travaux agricoles de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-749 du 6 juillet 1984 portant détachement de M. NGAILOLO Barthélemy auprés de l'UDEAC en Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°84-754 du 6 juillet 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.KAYA née MIZERE GOMA (Non publié au JO)

Décret n°84-634 du 5 juillet 1984 portant approbation des statuts de l'office congolais des bois (OCB) (Non publié au JO)

Décret n°84-635 du 5 juillet 1984 approuvant les statuts de l'unité d'affrontation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)

Décret n°84-636 du 5 juillet 1984 portant agrément de la brasserie d'Oyo au régime privilégié ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°84-617 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. BOUAMPASSI Aaron dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-618 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. BANGUID Marie de Lourdes dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-619 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. KONONGO-ONGUEME Calixte dans les cadres administratifs et financiers SAF (administration du travail) (Non publié au JO)

Décret n°84-620 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. ONDZE ELENGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-621 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de Melle. ELENGA Céline Albertine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administration générale) SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-622 du 3 juillet 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPACKA Thomas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-623 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGAKO Marcel Mathez (Non publié au JO)

Décret n°84-624 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. KAMBANI Emile Aser attaché du trésor de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-625 du 3 juillet 1984 portant rectificatif au décret n°83-905 du 1er décembre 1983 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU TCHIAMA Guillaume (Non publié au JO)

Décret n°84-626 du 3 juillet 1984 portant radiation de M. BOURANGON Paul administrateur de 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-627 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Pierre Claver assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-628 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette assistante de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-629 du 3 juillet 1984 portant reclassement et nomination de M. ONANGA Maurice maître-assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-630 du 3 juillet 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale en tête: Lhc BEMBA David (Non publié au JO)