Textes de droit congolais

Décret n°84-759 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°84-760 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) en tête TSIBA André (Non publié au JO)

Décret n°84-761 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) - TSIBA André (Non publié au JO)

Décret n°84-762 du 7 août 1984 portant titularisation de M. ITOUA Jean ingénieur des télécommunications des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-763 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo et dressant la l (Non publié au JO)

Décret n°84-764 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative et technique) de la république populaire du Congo - MOUKALA Jacques Laurent Noël (Non publié au JO)

Décret n°84-765 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. MAKAYA Bernard chef de division des affaires étrangères de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-766 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. ISSAMBO Gaston Ruben administrateur en chef de 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-767 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. MOUPOSSE David ex volontaire de l'éducation des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-768 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BABELLAT Jean Marie en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel et de la rech (Non publié au JO)

Décret n°84-768 bis du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de Mme. KINATA née MAKENGOLOKA Angélique attaché des affaires étangères de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-769 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. MFOUKOU-NTSAKALA André en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et tecniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-770 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. NDZIO Albert instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Décret n°84-771 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de Mme. SANTOU Mathurine Madeleine institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-772 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. BANDZOUZI Albert attaché de 4e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-773 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. LOKOLO Jean Bruno instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-774 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA KAY Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-775 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête OKANA Pierre Simplice (Non publié au JO)

Décret n°84-776 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BIYOUDI Gabriel professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-777 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M.MALONGA Pascal professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)