Textes de droit congolais

Loi n°054-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) (Non publié au JO)

Loi n°055-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°14- 84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. et donnant l'aval (Non publié au JO)

Loi n°056-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°010- 84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (Non publié au JO)

Loi n°057-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso (Non publié au JO)

Loi n°058-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique (Non publié au JO)

Loi n°059-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole (Non publié au JO)

Loi n°060-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°007-84 du 19 mars 1984 portant approbation du contrat de prêt, de financement et d'exécution du programme d'adduction d'eau dans les centres ruraux de Kelle, Etoumbi, Loutété et Mfouati entre le Kreditanstalt fur (Non publié au JO)

Loi n°025-84 du 5 septembre 1984 portant transfert du chef-lieu du district de Mossendjo à Moutamba (Non publié au JO)

Loi n°026-84 du 5 septembre 1984 érigeant en commune de plein exercice le centre de Mossendjo et fixant les limites du périmètre urbain (Non publié au JO)

Loi n°027-84 du 5 septembre 1984 portant création d'un poste de contrôle administratif à Allembé, district d'Abala région des Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°84-861 du 27 août 1984 portant intégration et nomination de Melle. DIABOMBA Jacqueline dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Ordonnance n°019-84 du 23 aout 1984 portant modification de certaines dispositions de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1990-01-sp)

Décret n°84-860 du 20 août 1984 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-859 du 14 août 1984 portant nomination de M. BISSILA Martin en qualité de directeur de cabinet du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°84-858 du 13 août 1984 portant nomination des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-856 du 8 août 1984 portant nomination du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°84-755 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. MAZABA Philippe secrétaire d'admnistration principal de 6e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-756 du 7 août 1984 portant révision de la situation administrative de M. HOBAIN MONGO Gabriel administrateur de santé de 4e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-757 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BATCHI Stanislas professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-758 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)