Textes de droit congolais

Loi n°034-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signe le 6 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Tchécoslovaque (Non publié au JO)

Loi n°035-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun (Non publié au JO)

Loi n°036-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun (Non publié au JO)

Loi n°037-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marin par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 Brazzaville entre le Congo et l'Angola (Non publié au JO)

Loi n°038-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 19 février 1983 à Conakry entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°039-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Loi n°040-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°041-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Loi n°042-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°043-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine (Non publié au JO)

Loi n°044-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique signé le 27 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil (Non publié au JO)

Loi n°045-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°046-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Non publié au JO)

Loi n°047-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération et concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage (Non publié au JO)

Loi n°048-84 du 7 septembre 1984 portant création d'une redevance de contrôle de gestion hôtelière au profit de la Soprothel (Non publié au JO)

Loi n°049-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement (Non publié au JO)

Loi n°050-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers (Non publié au JO)

Loi n°051-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement partiel du projet de modernisation et d'extension (Non publié au JO)

Loi n°052-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC (Non publié au JO)

Loi n°053-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur (Non publié au JO)