Textes de droit congolais

Décret n°84-867 du 12 septembre 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (jeunesse et sports) - GANDZIANI Elie (Non publié au JO)

Loi n°061-84 du 11 septembre 1984 portant règlement définitif du budget de 1982 (Non publié au JO)

Loi n°062-84 du 11 septembre 1984 portant institution de la journée nationale de l'arbre (Non publié au JO)

Loi n°063-84 du 11 septembre 1984 définissant les armoiries de la république et le sceau de l'Etat (Non publié au JO)

Loi n°065-84 du 11 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Loi n°066-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°067-84 du 11 septembre 1984 portant modification de la dénomination de la société Nationale d'Energie (Non publié au JO)

Loi n°068-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CICIBA) (Non publié au JO)

Loi n°069-84 du 11 septembre 1984 portant création de l'industrie africaine du disque (en abrégé I.A.D) (Non publié au JO)

Loi n°070-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise de meubles (SOCOME) (Non publié au JO)

Loi n°071-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise des pharmacies (SOCOPHAR) (Non publié au JO)

Loi n°072-84 du 11 septembre 1984 portant institution et organisation du cabinet juridique d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-863 du 8 septembre 1984 portant intégration et nomination de M. DOYERE ITOUA Jean Philippe dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-862 du 7 septembre 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEY Fidéle attaché des SAF de 5e échelon des cadres de la catégorie AII des SAF (Non publié au JO)

Loi n°028-84 du 7 septembre 1984 portant délégation provisoire de pouvoirs aux comités exécutifs des conseils populaires des collectivités locales décentralisées (Non publié au JO)

Loi n°029-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du contrat d'association de recherches minières Niari Oriental et de la convention d'établissement de longue durée entre la République Populaire du Congo, d'une part, la SOCOREM et le BRGM d'autre part (Non publié au JO)

Loi n°030-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 2 avril 1983 à Addis-Abeba entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Ethiopie (Non publié au JO)

Loi n°031-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur le transport maritime signe le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et l'union Belgo-Luxembourgeoise (Non publié au JO)

Loi n°032-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération signe le 10 juillet 1983 à Lusaka entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Zambie (Non publié au JO)

Loi n°033-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération et de l'accord culturel, scientifique et technique signé le 17 août 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise (Non publié au JO)