Textes de droit congolais

Décret n°84-1111 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 02 avril 1983 à ADDIS-ABEBA entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Éthiopie socialiste (Non publié au JO)

Décret n°84-1112 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°84-1113 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération et de l'accord culturel scientifique et technique signés le 17 août 1982 entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise (Non publié au JO)

Décret n°84-1115 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux (Non publié au JO)

Décret n°84-1116 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république du Cuba (Non publié au JO)

Décret n°84-1117 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord sur le transport maritime signé le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et l'union belgo-Luxembourgeoise (Non publié au JO)

Décret n°84-1118 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°84-1119 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord général de coopération signé le 10 juillet 1983 à LUSAKA entre la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république de ZAMBIE (Non publié au JO)

Décret n°84-1120 du 30 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANDOBA Edouard professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1121 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-1122 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. EDZINANTALI Alphanase dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-1123 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BAKOUMBA Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1124 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. CONKO Jacqueline I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1125 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. M'BEPA Léonard Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1126 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDZIET Modeste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1085 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. IKAMA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1086 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUBEKA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-1087 du 29 décembre 1984 portant versement et nomination de M. NZIHOU Gaston professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1088 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUSSOUKOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-1089 du 29 décembre 1984 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.BOUDSOUMOU André professeur certifié de 5e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)