Textes de droit congolais

Décret n°85-051 du 24 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ALIHONOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-047 du 23 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. MBERI-MBABOU Emmanuel ingénieur des travaux des eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°85-045 du 22 janvier 1985 portant réglementation et repartition des cargaisons en provenance où à destination de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-046 du 22 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DIANGA Timothée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-043 du 21 janvier 1985 portant affectation de M. EKEON Edouard Gustave administrateur de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du (Non publié au JO)

Décret n°85-044 du 21 janvier 1985 rétirant les dispositions du décret n°83-232 du 11 avril 1983 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MAKAYA Adrien (Non publié au JO)

Décret n°85-042 du 19 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. IBINDA Adolphe instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-035 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OLEA Lambert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-036 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. AKANAMPIO Donatien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-037 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. EKOLOKO Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-038 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. SERVICE Etienne Marcel Denis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-039 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MATSIMOUNA Samuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-040 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OBIE-ABOLI Sylvestre Jacob dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-041 du 17 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Héliodore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-019 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MACKOUBILY née TULA Marie Charlotte institutrice adjointe de 5e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-020 du 16 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de mesdames MAVOUNGOU-MAKAYA née NTOULA Julienne et WAMBI née NTOUNTA Charlotte professeurs de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-021 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. MASSOUSSA Marcel instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-022 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services technqiues (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-023 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Cyprien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-024 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. ENKARI Gaston journaliste de niveau 1 de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)