Textes de droit congolais

Décret n°85-068 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-069 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. DINGA née DZONDO Antoinette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-071 du 30 janvier 1985 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.BOUTSINDI François professeur certifié de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-072 du 30 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. KIHOULOU Albert maître d'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-079 du 30 janvier 1985 portant détachement de M. ITOUA Dieudonné administrateur des SAF de 4e échelon auprès de l'Hôtel Cosmos-Frantel (Non publié au JO)

Décret n°85-058 du 29 janvier 1985 portant statut des chambres régionales de commerce d'industrie et d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°85-059 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ONGALA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-060 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MAVOUNGOU Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-061 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. TATYSCOSTODES née GANGOUE Colette Modestine dans les cadres de la catégorie A , hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-062 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. MAVOUNGOU née MAKOSSO MAMBOU Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-063 du 29 janvier 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) en tête MBANZA Eddie Justin (Non publié au JO)

Décret n°85-052 du 25 janvier 1985 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.KISSISSOU-BOMA Jean Royal administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-053 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KINKELA NSAMU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-054 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DELLO Joseph Epiphanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-055 du 25 janvier 1985 portant versement et nomination de M. MAKONDZO Rigobert professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-056 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de Mme. MVILA née MISSOLEKELET Alice Celestine Leckellett dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-057 du 25 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MABELE Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-048 du 24 janvier 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie 1, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-049 du 24 janvier 1985 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-050 du 24 janvier 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. LOUBAYI Augustin ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)