Textes de droit congolais

Décret n°85-237 du 1er mars 1985 portant nomination de M. GANDZIEN Maurice professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-238 du 1er mars 1985 portant reclassement et nomination de M. BAHAKOULA Auguste moniteur d'agriculture de 10 échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-239 du 1er mars 1985 portant détachement de M. INSOULI Jean inspecteur général des cadres des PTT de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-240 du 1er mars 1985 portant intégration et nomination de M. GOMA FOUTY Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-241 du 1er mars 1985 portant élévation et nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolaise (Non publié au JO)

Décret n°85-242 du 1er mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-243 du 1er mars 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-178 du 21 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°85-163 du 19 février 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant lal iste des fonctionnai (Non publié au JO)

Décret n°85-164 du 19 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-165 du 19 février 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Loi n°003-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d'œuvre et modification du Code du travail (Non publié au JO)

Loi n°012-85 du 14 février 1985 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers (Non publié au JO)

Loi n°015-85 du 14 février 1985 portant création de l'usine de tissus synthétiques en abrégé U.T.S. (Non publié au JO)

Décret n°85-120 du 7 février 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°85-087 du 4 février 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°85-064 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. BWASSI Florent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (travail) (Non publié au JO)

Décret n°85-065 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOMBO Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-066 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. EHOULA Brice Magloire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-067 du 30 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. PURUEHENCE Marie Franck Constance dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)