Textes de droit congolais

Décret n°85-302 du 16 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée technique stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°85-244 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-285 du 14 mars 1985 portant nomination de M. MOUTSARA André en qualité de directeur de construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°85-287 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-288 du 14 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OLANDZOBO François Joseph en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°85-289 du 14 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement-technique) de la républqiue populaire du Congo en tête: SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-290 du 14 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo - SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de (Non publié au JO)

Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dansles cadres de la (Non publié au JO)

Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (en (Non publié au JO)

Décret n°85-294 du 14 mars 1985 portant ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CI.CI.BA) (Non publié au JO)

Décret n°85-295 du 14 mars 1985 portant ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-283 du 12 mars 1985 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de MULPOC Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-284 du 12 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête AHMINA NKILI Christian (Non publié au JO)

Décret n°85-279 du 11 mars 1985 portant versement et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°85-280 du 11 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête ELLALY Gabriel Gas (Non publié au JO)

Décret n°85-281 du 11 mars 1985 portant nomination de M. SITHAS MBOUMBA Gaston administrateur en chef en qualité de directeur général de l'office national de l'emploi et de la main d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°85-282 du 11 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. BOUETOUKADILAMIO Victor ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-275 du 9 mars 1985 fixant les traitements, indemnités et primes des personnels de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)