Textes de droit congolais

Décret n°85-321 du 20 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête AMONA Michel Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°85-303 du 18 mars 1985 portant nomination de Melle. NSILEVEE Henriette en qualité de surveillante à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'Angola) (Non publié au JO)

Décret n°85-304 du 18 mars 1985 portant nomination des directeurs à la direction générale de la presse et de l'édition (Non publié au JO)

Décret n°85-305 du 18 mars 1985 portant nomination de M. MOTOKOT Jean Casimir administrateur des SAF en qualité de directeur général de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°85-306 du 18 mars 1985 portant nomination de M. BAMVI Grégoire en qualité de directeur de la production paysanne (Non publié au JO)

Décret n°85-307 du 18 mars 1985 appouvant les statuts de l'entreprise pilote État cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°85-309 du 18 mars 1985 approuvant les statuts de l'huilerie de NKAYI (HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°85-311 du 18 mars 1985 appouvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)

Décret n°85-313 du 18 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. OKO Rufin Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-314 du 18 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. OKO Rufin Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-315 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BOUYA Joseph Francis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-316 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. MWANIA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-317 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NDONGOTOU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-318 du 18 mars 1985 portant nomination de certaines professeurs de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BANZOUZI Simon (Non publié au JO)

Décret n°85-319 du 18 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MOUBA Michel instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-320 du 18 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MANKANKANI Gaston instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-296 du 16 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-297 du 16 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - NGOYI Charles (Non publié au JO)

Décret n°85-299 du 16 mars 1985 portant nomination de M. BALE Serge Raymond en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°85-300 du 16 mars 1985 portant attributions d'une rente forfaitaire à l'ex-président du comité militaire du parti YHOMBI OPANGO Joachim (Non publié au JO)