Textes de droit congolais

Décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - AHMINA NKIBI Christian (Non publié au JO)

Décret n°85-342 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - AKOUALA Parfait Gérard (Non publié au JO)

Décret n°85-343 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - DADI Philippe (Non publié au JO)

Décret n°85-339 du 22 mars 1985 accordant une bonification de deux (2) ans échelons à M.SALANGOLI Flavien professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-323 du 21 mars 1985 portant nomination des directeurs à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°85-324 du 21 mars 1985 portant nomination du lieutenant Colonel Pierre OBOU en qualité d'ambassadeur directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°85-325 du 21 mars 1985 portant reclassement et nomination de Mme. KOLOLO née BOUANGA KALOU Faustine des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-326 du 21 mars 1985 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-327 du 21 mars 1985 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Godefroy Ludovic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-328 du 21 mars 1985 portant révision de la situation administrative de M. NGOUALA Pascal administrateur planificateur de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-329 du 21 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. LIMESSE Gilbert professseur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-330 du 21 mars 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. BAYANDE Germain professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Décret n°85-331 du 21 mars 1985 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-332 du 21 mars 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année1980 de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-333 du 21 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en tête LESSODJA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-334 du 21 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée au titre de l'année 1984 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - LESSODJA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-335 du 21 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête M.DIABAKANA Grégoir (Non publié au JO)

Décret n°85-336 du 21 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 - DIABAKANA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°85-337 du 21 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de lycée de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en têt (Non publié au JO)

Décret n°85-338 du 21 mars 1985 poratnt titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 en tête GOUMALENHUE David (Non publié au JO)