Textes de droit congolais

Décret n°85-413 du 29 mars 1985 étendant les dispositions du décret n°80-445 du 31 octobre 1980 aux titulaires de certains fonctions politiques et administratives (Non publié au JO)

Décret n°85-406 du 28 mars 1985 portant versement et nomination de M. KAYA Grégoire professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-408 du 28 mars 1985 portant nomination de M. EKOUYA Alphonse en qualité de doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°85-345 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIMFOKO MAHOUNGOU Sébastien en qualité de directeur des enseignements professionnels au secrétariat général à l'enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-346 du 26 mars 1985 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-347 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NGOUOMBA Pierre en qualité de directeur de l'hygiéne et de l'assainissement à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-348 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIBA-NGAMPINI en qualité de directeur régional du commerce dans la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°85-349 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NKOUKA-Athanase en qualité de directeur régional du commerce aux plateaux (Non publié au JO)

Décret n°85-350 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BILONGO-SIETE Prosper en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Non publié au JO)

Décret n°85-351 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LIKIBI Jacob en qualité de directeur régional du commerce au NIARI (Non publié au JO)

Décret n°85-352 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LOUBASSOU Gabriel en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-353 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BANTSIMBA Jean est nommé en qualité de directeur de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°85-354 du 26 mars 1985 portant nomination de Mme. MITSINGOU née VOUMBY-MBYS Marie Claudette en qualité de directrice régionale de l'enseignement secondaire au kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-355 du 26 mars 1985 portant nomination de M. EBARA Justin en qualité de directeur du complexe agro-industriel de Mantsoumba (Non publié au JO)

Décret n°85-356 du 26 mars 1985 portant nomination de M. BISSOMBOLO-MOUSSANDA en qualité de directeur régional du commerce au kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-357 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NGOUALA Alphonse en qualité de directeur régional du commerce dans la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°85-358 du 26 mars 1985 portant nomination de M. LOEMBA GOMA André en qualité de directeur des services de la marine Marchande (Non publié au JO)

Décret n°85-359 du 26 mars 1985 portant nomination des directeurs régionaux de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-360 du 26 mars 1985 portant nomination de M. TCHICAYA Robert Parfait en qualité de directeur de la scolarité des examens et concours au secrétariat général à l'enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-362 du 26 mars 1985 portant nomination de M. MIKIA Deba administrateur des SAF de 3e échelon en qualité de directeur du contrôle commerciale (Non publié au JO)