Textes de droit congolais

Décret n°85-431 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. BONGO PASSI Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-432 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-433 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. SINDILA Timithée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-434 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°85-435 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DZIENGUE Jean Isidore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-436 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. KONO Louis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-437 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de messieurs EBATA Gilbert et MAVOUNGOU Paulin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-438 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSI Aloïse maître d'EPS dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-440 du 1er avril 1985 portant nomination de M. AMBERO Gabriel professeur de CEG en qualité d'attaché chargé du protocole chargé à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°85-441 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MIERASSA Clément, en qualité de directeur général du centre national de gestion (CENAGES) (Non publié au JO)

Décret n°85-443 du 1er avril 1985 portant détachement de M. TCHICAYA Hilaire, ingénieur de l'aviation civile de 3eme échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°85-444 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête KOUETOLO Philippe (Non publié au JO)

Décret n°85-445 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'Angola) pour servir en qualité d'enseignant auprès du gouvernement de la républqiue démocra (Non publié au JO)

Décret n°85-446 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MABOUEKI née MABOMANA Marthe sous intendante de 8eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant nomination de M. NZILA Pierre en qualité de directeur de l'enseignement secondaire général (Non publié au JO)

Décret n°85-414 du 30 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête MOUYABI André Georges (Non publié au JO)

Décret n°85-415 du 30 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MOUYABI André Georges (Non publié au JO)

Décret n°85-416 du 30 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branches administratives et technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-410 du 29 mars 1985 portant nomination de M. MANDA LOUNDHET attaché des affaires étrangères de 6e échelon en qualité de directeur de la coopération multilatérale et des organisations internationales (Non publié au JO)

Décret n°85-411 du 29 mars 1985 portant nomination de M. ELO DACY en qualité de doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (Non publié au JO)