Textes de droit congolais

Décret n°85-486 du 8 avril 1985 portant nomination des directeurs régionaux du tourisme, des loisirs et de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°85-487 du 8 avril 1985 portant nomination de M. NIATY BENZE en qualité de directeur régional de la santé à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°85-450 du 5 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SALA-NGOLI Flavien en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-451 du 5 avril 1985 portant changement de cadre de M. SILOU Gabriel, administrateur de 2eme échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-452 du 5 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MALONGA Felix, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-447 du 3 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. LEMFOUA Jean Robert, attaché des SAF de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-448 du 3 avril 1985 portant nomination de M. BALLAY-MEGOT Justin, ingénieur agronome de 6eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à B (Non publié au JO)

Décret n°85-417 du 1er avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. BOUALLAH François ingénieur des travaux agricoles de 5eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-418 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de M. KOUFOUTILA KOUA MOUNGOUALA Jean de Dieu professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-419 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MENGHO Bonaventure en qualité de directeur de l'institut national supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)

Décret n°85-420 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs au centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°85-421 du 1er avril 1985 portant nomination de M. OVOUNDA Jean Claude en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire et du pouvoir populaire (Non publié au JO)

Décret n°85-422 du 1er avril 1985 portant nomination de M. BOUKOUMAKA Gabriel en qualité de directeur de l'institut national de recherche et d'action pédagogiques (Non publié au JO)

Décret n°85-423 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°85-425 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MADZOU Gabriel en qualité de directeur de la médecine préventive à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-426 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MAMBILA Ferdinand, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives à la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°85-427 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-428 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. YOBA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-429 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. TSOUZA Constant dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-430 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DIELLA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)