Textes de droit congolais

Décret n°85-463 du 8 avril 1985 portant nomination de M. HOBAIN-MONGO Gabriel en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (DGAS) (Non publié au JO)

Décret n°85-464 du 8 avril 1985 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-465 du 8 avril 1985 portant nomination de M. FOUTOU Gaston en qualité de directeur de la pêche continentale et maritime (Non publié au JO)

Décret n°85-466 du 8 avril 1985 portant affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-467 du 8 avril 1985 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-468 du 8 avril 1985 portant nomination de l'adjudant MOULARI Marcel en qualité de directeur régional du commerce dans la BOUENZA (Non publié au JO)

Décret n°85-469 du 8 avril 1985 portant nomination de M. ANDZOUANA Boniface en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Non publié au JO)

Décret n°85-470 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NKOMBO Arséne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-471 du 8 avril 1985 portant nomination de M. NGUENGUE MONTSE Gabriel en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-472 du 8 avril 1985 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications (branches administrative et technique) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-473 du 8 avril 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°85-474 du 8 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TOUALANI NGOUARI en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-475 du 8 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KOUDISSA N'TELO Jean Mascart, en qualité d'assistant stagiaire de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-476 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BALOUNGA Prosper, assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-477 du 8 avril 1985 portant intégration dans le statu du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MADZOU Gabriel en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-478 du 8 avril 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-479 du 8 avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. BANZOUZI Marcel, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-480 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. AKANA Jean Bruno, instituteur principal de 3eme échelon des cadres e la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-481 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Fabien administrateur adjoint de santé de 3eme échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-482 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOKALE professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)