Textes de droit congolais

Décret n°85-492 du 11 avril 1985 retirant les dispositions du décret n°85-344 du 25 mars 1985 portant intégration et nomination de M. ANGA Pierre, ex-capitaine de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratives et finan (Non publié au JO)

Décret n°85-493 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MOUELE Marcel en qualité de directeur général du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°85-494 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MAKOUNDZI WOLO Nestor en qualité de directeur de l'institut supérieur de sciences économiques et juridiques (Non publié au JO)

Décret n°85-495 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MOUYABI Jean en qualité de directeur général de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°85-496 du 11 avril 1985 portant nomination de M. AYESSA Firmin en qualité de directeur général de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°85-497 du 11 avril 1985 portant nomination de M. BIMBAKILA BIVOUA Claude en qualité de directeur général de la presse et de l'édition (Non publié au JO)

Décret n°85-498 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MBAKA Guy Georges en qualité de secrétaire général à l'agriculture et à l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-499 du 11 avril 1985 portant nomination de M. ONGUELE Michel administrateur planification en qualité de directeur de la formation permanente au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-500 du 11 avril 1985 portant nomination de M. ENZANZA André, en qualité de directeur de la médecine curative à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-501 du 11 avril 1985 portant nomination de M. NGALESSAMI IBOMBOT en qualité de directeur de la médecine scolaire, universitaire et sportive (Non publié au JO)

Décret n°85-502 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MALAPET Gilbert en qualité de directeur des communications au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-503 du 11 avril 1985 mettant en position de détachement et portant nomination de M. MIEHANDA Joseph en qualité de directeur du laboratoire nationale de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-504 du 11 avril 1985 portant nomination de M. NZENGUI BAYONNE en qualité de directeur de la pharmacie d'approvisionnement (Non publié au JO)

Décret n°85-505 du 11 avril 1985 portant recrutement et nomination à titre exceptionnel de M. GOKABA Jean en servcie à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-506 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BEMBA Joseph, en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-507 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MATOKO Germain Lambert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-508 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOMBALE BARE Gilbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-509 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGOKAKA Christophe, en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-510 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. DENGUIKA Paul assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-511 du 11 avril 1985 portant nomination de M. SILOU Jean Claude magistrat (Non publié au JO)