Textes de droit congolais

Décret n°85-548 du 15 avril 1985 portant nomination de M. MIAYOUKOU Jean François en qualité d'inspecteur général des enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-549 du 15 avril 1985 portant nomination de M. Diabatantou Dieudonné, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°85-550 du 15 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-551 du 15 avril 1985 portant rectificatif au décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.NGONO Emmanuel, administrateur de 3eme échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°85-552 du 15 avril 1985 accordant une bonification d'échelon à M.KANI Martial Mathieu, professeur certifié de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-553 du 15 avril 1985 portant nomination de M. BALOSSA Pierre professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-554 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-555 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°85-556 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-557 du 15 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-558 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-559 du 15 avril 1985 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-533 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. APANI Ernest en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-534 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-535 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOUNGUENGUE Fidéle en qualité de maître assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-536 du 13 avril 1985 portant nomination de M. ADOUA Rigobert en qualité de directeur de l'énergie au secrétariat général à l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-537 du 13 avril 1985 portant nomination de directeur au secrétariat à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°85-538 du 13 avril 1985 portant nomination de M.BAKOTANA Antoine en qualité de directeur régional du commerce de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°85-539 du 13 avril 1985 mettant en position de détachement et portant nomination de M. M'BOMA Georges en qualité de secrétaire général du commerce au Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-540 du 13 avril 1985 portant nomination de M. NDZORO Fidèle en qualité de directeur de la pisciculture (Non publié au JO)