Textes de droit congolais

Décret n°85-576 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. IBARA Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-577 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NZABA Félix, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-578 du 16 avril 1985 porttant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BAYANDILA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°85-579 du 16 avril 1985 portant versement et nomination de M. OUADZIOUOLOUO Daniel, professeur certifié de lycée, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-580 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MONUANGO Félix professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-581 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. KOUPENAH Philippe professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-582 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MOUSSETI NANA Albert professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-583 du 16 avril 1985 portant radiation de M. LOCKO Issac administrateur de 4eme échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°85-584 du 16 avril 1985 accordant une bonification d'échelons à M.SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy Noël, journaliste de niveau III de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°85-585 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUNGOU-TSAKALA Pierre, en qualité d'assistant stagiaire de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-586 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MASSAMBA-MAMFOUKA Antoine Aristide en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-587 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du perosnnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-588 du 16 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. BITA François ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-589 du 16 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. BITA François ingénieur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-590 du 16 avril 1985 portant rectificatif au décret n°83-016 du 11 janvier 1983, portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Mme.MPANZA née LONONGO-NSAI Françoise médecin (Non publié au JO)

Décret n°85-543 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des p (Non publié au JO)

Décret n°85-544 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-545 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-546 du 15 avril 1985 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-547 du 15 avril 1985 portant nomination de M. OMBA Philippe en qualité de secrétaire général à l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)