Textes de droit congolais

Décret n°85-598 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MALONGA KOLELA Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-599 du 18 avril 1985 portant affectation de certains fonctionnaires des cadres des catégories A2 et B des services sociaux (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la RPC à Luanda (RPA) - ELILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-591 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-592 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du ministère des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°85-593 du 17 avril 1985 portant réorganisation du ministère du travail, de l'emploi, de la refonte de la fonction publique et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°85-560 du 16 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°85-562 du 16 avril 1985 portant nomination de M. AMPION Marc en qualité de directeur de la coopération au cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-563 du 16 avril 1985 portant nomination de M. NZINGOULA Samuel en qualité de directeur de la santé maternelle et infantile et éducation pour la santé (Non publié au JO)

Décret n°85-564 du 16 avril 1985 portant nomination de M. NDINGA Firmin en qualité de directeur financier de l'office nationale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-565 du 16 avril 1985 portant nomination de M. ANGONGA Edouard, en qualité de directeur de l'équipement rural (Non publié au JO)

Décret n°85-566 du 16 avril 1985 portant nomination de M. KOUTSIMOUKA Daniel en qualité de directeur techniques de la SONAVI (Non publié au JO)

Décret n°85-567 du 16 avril 1985 portant nomination de M. OKOUYA René en qualité de directeur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-568 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. MBOUNDZA Adrienne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-569 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. SITA André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-570 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NGANKOUE Alphonse dan les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-571 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUSSISSIE Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-572 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. BANGUI-BANGUI Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-573 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MIERE Paul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-574 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OBABAKA Jacques Magloire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-575 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. BIZONGO Anatole Désiré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (travaux publics) (Non publié au JO)