Textes de droit congolais

Décret n°85-615 du 25 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NKOUNKOU Hilaire en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-616 du 25 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. OLLANDET Jérôme assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-617 du 25 avril 1985 portant rectificatif au décret n°84-459 du 14 mai 1984 portant reclassement de M. NKOUMBOU Gérard assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-618 du 25 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KOUROUDA Samuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-619 du 25 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU Fidéle dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-620 du 25 avril 1985 portant intégration et nomination de M. ABOLO Jean Omer dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-621 du 25 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MANDIMBA Georges Raphaël dans les cadres de la catégoie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-607 du 24 avril 1985 portant intégration et nomination de M. DIAHAMBANA MAYALA Damien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-608 du 24 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OLOKILIKOKO Eric Guy Arthur dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-602 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KELANI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°85-603 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. OBA Brigitte Irene, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-604 du 23 avril 1985 portant affectation de Mme. DINGUE-BETEKE née GNAMBOLO Suzanne en qualité d'enseignants à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)

Décret n°85-605 du 23 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-606 du 23 avril 1985 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-600 du 22 avril 1985 portant reclassement de M. MAKOLO Jacques professeur de CEG de 7e échelon de cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-601 du 22 avril 1985 portant intgération et nomination de Melle. BATCHI Anne Marie Jeanne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-594 du 18 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-595 du 18 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-596 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête GOMBOUKA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-597 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BATOULA Alphonse (Non publié au JO)